"Si la capacité des cons à s'auto-éliminer ne doit pas être négligée, la volonté effarante du monde moderne et de l'Etat-providence à les sauver rend vain tout espoir de sélection naturelle"

"Il y a deux aristocraties : celle du haut et celle du bas. Entre les deux, il y a nous, qui faisons la force de la France.

mercredi 27 octobre 2010

Pavé de l’ours ou fusil à tirer dans les coins ?

Le traité secret qui pourrait changer la face d’Internet.

Avez-vous entendu parler d’ACTA ? L'Accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit (a priori qui peut être contre ?) A cette fin, il vise à établir un nouveau cadre juridique et son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes.

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’Internet tel qu’on le connaît aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforcerait de façon démesurée le pouvoir du copyright, forcera les fournisseurs de services sur Internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright et exigera que les supports informatiques puisent être inspectés (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Toujours en négociation, ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais un document publié en mai 2008 en a révélé de nombreux éléments. Ce n’est que fin 2009 que l’opinion publique a commencé à être alertée, grâce à l’EFF, puis à ReadWriteWeb US. Parmi les informations qui ont fuité on trouve la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu sous copyright, sans avoir besoin de recourir à un juge. Un chapitre imposerait aux fournisseurs d’accès de couper l’accès des contrevenant et de censurer les contenus litigieux, et ce sans la moindre preuve apportée pour soutenir l’accusation. Ce même chapitre interdirait totalement toute manœuvre permettant à l’internaute d’accéder à son propre travail. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est qu’un bon début.
Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de toute supervision par une organisation internationale telle que l’OMC ou WIPO (Organisation internationale de la propriété intellectuelle). Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission de l’Union Européenne, la Suisse et le Japon, rejoints depuis par l’Australie, le Canada, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis.

En France, des analystes voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l’usage de l’Internet en Espagne et en Italie font penser qu’une partie de l’Europe est en train de mettre en application ce traité avant même qu’il soit signé.
Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’Internet donne à tous de s’exprimer.
Un photomontage et même une photo de vous posant fièrement devant une œuvre d’art ou simplement devant la tour Eiffel est, rappelons le, une infraction aux copyrights…

L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blogs à fermer.

Pour plus d’info, cf. les liens.

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