La Cour de Cass’ n’a rien compris…

Si le Conseil constitutionnel est sagement rentré dans les clous, la Cour de Cassation a dû susciter quelque agacement chez Valls et Taubira. Cet aréopage de mandarins de la magistrature ne semble pas avoir encore compris que le changement est advenu et que l’écrasement des résurgences de la Bête immonde est désormais placé au-dessus des lois dans l’échelle des valeurs et la hiérarchie du Droit. C’est contrariant…

Résumons : Au printemps 2011, lors d’une séance du Conseil Municipal PS de la bonne ville d’Angers, un militant identitaire angevin avait vivement protesté contre le projet de construction d’une mosquée cathédrale.

- Aussi sec, le ministère public poursuivait l’auteur des faits au titre –excusez du peu-  d’incitation à la haine raciale et réclamait 5 mois de prison avec sursis et… une privation des droits civiques.  En novembre 2011, le Tribunal correctionnel a estimé ne pas devoir retenir l’incrimination de haine raciale mais a quand-même condamné le prévenu à 1.500 € d’amende…

- Aussi sec, trouvant la peine insuffisante, le parquet a fait appel. Et, pour ne pas se faire jeter après l’échec de la haine raciale, il est allé chercher un article de la LOPPSI-2 (promulguée dix jours avant les faits) créant un délit d’entrave aux débats du conseil municipal… Délit qui, soi-dit en passant, renvoie à l’article 431-1 du Code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende "le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, (…) le déroulement des débats d’une assemblée parlementaire ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale"… Et voilà qu’en juin 2012, la Cour d’appel d’Angers s’est permis de relaxer purement et simplement le prévenu…

- Aussi sec, le parquet général de la cour d’appel a formé un pourvoi devant la Cour de cassation ! N’ayant forcément que ça à foutre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a donc dû se pencher sur l’affaire et vient de rendre son arrêt en juin 2013 : Elle rejette la demande de pourvoi du parquet, considérant qu’une brève intrusion de deux minutes en début de séance ne pouvait s’apparenter à un délit d’entrave…

On notera que l’appel du parquet après le jugement de 1° instance remonte à l’époque Sarkozy. Il résultait sans surprise de la conjonction de l’idéologie des tapissiers en murs des cons et de la crainte révérencielle de nauséelites et de leurs grooms dès qu’un soupçon de je-ne-sais-quoi fait penser de loin au gros mot désormais viré de nos lois (le substantif, pas l’adjectif)…

En revanche, se pourvoir en cassation dans une affaire pareille relève pour le parquet d’un acharnement hystérique. Et cette décision a été prise au cours des premières semaines de fonction de Taubira et de son équipe à la Chancellerie…     

Le militant identitaire en question a eu chaud... En tout état de cause, il a durant plus de deux ans eu cette épée de Damoclès sur la tête ; et ses frais d’avocats… Sans doute a-t-il même dû raquer son amende qu’on lui remboursera… bientôt et sans intérêts.

Pendant ce temps-là, la racaille prospère en tous lieux avec la mansuétude des parquets.

Pendant ce temps-là, les gardes à vue de simples "promeneurs"  ne se comptent plus.

Les mises en examen non plus. Et cela sur des motifs débiles qui conduiront presque toujours à un simple rappel à la loi, histoire de ne pas ridiculiser le Pouvoir en prononçant une relaxe. Mais mises en examen assorties de convocations au tribunal reportées à plus tard et s’accompagnant de plus en plus systématiquement de contrôles judiciaires contraignant les prévenus à se tenir à carreau et leur interdisant de s’exprimer jusque-là. Et à se payer un avocat…        

Le citoyen de base est désormais interdit de se montrer. Et pendant ce temps-là, les antifas et autres redskins encombrent les trottoirs, insultent la police et appellent au meurtre avec l’obséquieuse absolution de Valls.

Pas un mot sur tout ça dans les média. Et pendant ce temps-là les Femens font les plateaux télé...

Source pour l’affaire d’Angers : [http://fr.novopress.info/]