Extension du domaine de la jurisprudence…

Ça y est ! Je l’avais déjà annoncé ici il y a bientôt neuf ans. De quoi je cause ?

- En avril 2010, la Cour de Cassation avait validé le "préjudice d’anxiété". En l’espèce, rejetant un pourvoi d’employeurs, elle reconnaissait que les travailleurs de l’amiante n’ayant pas (ou pas encore) développé de maladies subissent un "préjudice dû à une situation d’inquiétude caractérisée par un suivi médical propre à réactiver cette angoisse". Cependant, elle limitait cette faculté aux seuls travailleurs ayant œuvré dans les secteurs du bâtiment et de la réparation navale précisés dans la loi de décembre 1998 ouvrant droit à la "préretraite amiante".

- Dans le même esprit, fin 2015, un collectif d’acurabas ayant pris du Mediator a attaqué le laboratoire Servier sur la base du même "préjudice d'anxiété". Ils n’étaient pas malades du fait de la prise du médicament mais affirmaient "subir les conséquences indirectes du scandale qui a touché cet antidiabétique retiré du marché il y a déjà 6 ans"…

Et voilà qu’hier vendredi, la Cour de Cassation en a remis une couche sur l’amiante : A l’occasion d’un arrêt dans une affaire entre EDF et un de ses salariés, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, la Cour a étendu les critères concernant le préjudice d’anxiété à la réparation des troubles psychologiques de tous travailleurs ayant eu connaissance d’une exposition à l’amiante…

- Bon. Dans notre Droit, chacun est tenu de réparer les préjudices qu’il cause et c’est bien. Reste que le Droit ne définit pas le préjudice dans ses multiples natures (ce qui est aussi bien, vu le carcan que nous impose chaque jour un peu plus la pagination diarrhéique du J.O.) D’où forcément l’apparition régulière de nouveaux préjudices au gré des attendus de décisions de justice faisant jurisprudence…
- Mais dans les cas d’espèce - amiante comme médiator - la réparation n’est désormais plus due seulement pour un préjudice identifié et subi, mais aussi pour le préjudice redouté. On nous parle d’anxiété, on nous parle d’angoisse. La porte des interprétations possibles par le juge est désormais grande ouverte. Bonjour l’angoisse…

Dès lors qu’un tiers (personne physique, morale ou entité collective identifiable) peut être repérée comme étant à l’origine probable d’une anxiété et pour peu que celle-ci prenne une forme un minimum obsessionnelle à dire d’expert, la crainte, le regret, la frustration, la déception, voire cette chose si banalement commune qu’est la peur de mourir sont susceptibles d’être des préjudices indemnisables…

Questions :

Qui indemnisera le salarié de l’anxiété du licenciement ?

Et le jeune de la crainte de ne pas trouver sa place dans le monde du travail ?

Et la mère du toxicomane marginalisé de l’angoisse quant à son avenir ?

Et la caissière ou la serveuse de l’anxiété de rentrer seule la nuit par le dernier RER désert ?

Et les victimes potentielles du terrorisme (autres que les Je-suis-Charlie même-pas-peur en terrasse…) ?

NB :

Le Monde : "Selon un rapport du Haut conseil de la santé publique, l’amiante pourrait provoquer entre 68 000 et 100 000 décès en France d’ici 2050"

Libé : "Selon le Haut conseil de la santé publique, l’amiante pourrait provoquer 100 000 morts en France d’ici à 2025"

Transparence…

S’il y a une chose que l’on ne peut pas reprocher au système Macron, c’est son souci de redonner un peu de transparence à ses méthodes d’action. Un début de glasnost quoi !

Mme Sibeth Ndiaye vient d’être promue Secrétaire d’Etat avec la fonction oh combien visible, de porte-parole du Gouvernement. C’est donc désormais elle qui fera aux journalistes le compte-rendu hebdomadaire du Conseil des ministres ; et pas seulement…  

Il est vrai que Mme Sibeth Ndiaye coche toutes les cases permettant (en Fwance) d’accéder aux plus hautes destinées :

- D’abord, cette dame de 39 balais a non seulement la chance d’être femme, d’être Sénégalaise d’un beau black qui sied à son teint, mais aussi celle d’être née dans la soie plutôt que dans le coton : Naissance, enfance et adolescence dans le quartier de Dakar où se concentrent les instruments du pouvoir, des affaires et de la vie mondaine. Papa était député et bras droit d’Abdoulaye Wade pour son parti. Maman a été présidente du Conseil constitutionnel du Sénégal…

- En France depuis ses années lycée, elle a étudié la philo puis préparé un master en "économie publique et protection sociale" (diplômée à 28 ans) et, surtout, elle a rentabilisé ses années d’études :

- Elle a milité activement à l’UNEF (of course), ce qui lui a permis de siéger durant cinq ans au Conseil d’administration de la MNEF… Et c’est parti :

- A 23 ans, adhésion au PS "en réaction au 21 avril" ; à 29 ans, chef du service presse du Pdt du Conseil général du 9-3 (Bartolone) ; à 30 ans, nommée par Martine Aubry secrétaire nationale du PS pour la petite enfance ; à 31 ans, chargée de mission presse et communication au cabinet du ministre du "redressement productif". Là se situe le coup de bol : Quand Montebourg est viré, débarque Macron qui… se la garde et l’intégrera à son "premier cercle" !

- Quand le Cyborg entre à l’Elysée, elle devient conseillère presse pour les affaires nationales auprès du chargé de la communication du Château… On notera que, durant tout son parcours antérieur jusqu’aux cabinets de Bercy inclus, elle n’était que Sénégalaise. Ce n’est qu’à 38 ans, un an avant d’intégrer les services de l’Elysée, qu’elle a opportunément acquis la (double) nationalité par naturalisation. Pour vaquer dans les allées des plus hauts sommets de l’Etat, dans ce pays territoire au fond de sauce encore indécrottablement franchouille, ça fait quand-même mieux dans le tableau…

- Depuis, elle verrouille… C’est sa grande spécialité. C’est elle qui, malgré l'opposition de l'association de la presse présidentielle, a déménagé la salle de presse de l'Élysée, ouverte à tous les vents depuis Giscard ; elle qui choisit les journalistes accrédités pour les déplacements ; elle qui tance et menace les rédactions quand un article ne convient pas… ; et elle, bien sûr, qui a pris le dessus sur l’inexistant guignol de Cour Bruno Roger-Petit…

On se souvient des remous suscités par son SMS adressé à un journaliste au sujet du décès de Simone Veil : « - Yes, la meuf est dead » Elle affirme que c’est un faux. Peut-être mais bon. C’est quand-même un petit bijou, une phrase ciselée par une communicante de métier pour atteindre la cible, c’est-à-dire, tout à la fois, faire le buzz et être comprise par l’ensemble du panel de prospects : l’adverbe d’accroche et le complément d’objet direct sont en anglais, l’article défini du sujet et le verbe sont en français, et le sujet, enfin, est en verlan-banlieue…  Bref, une phrase exprimée dans un sabir magnifique, novlangue véhiculaire, néo-vernaculaire, apte à répondre (??) aux vœux des gilets jaunes en proposant un langage commun aux zélites et aux sans-dents de toutes origines !

Mais je m’égare…

La voilà donc secrétaire d’État et porte-parole du Gouvernement. Et revoilà mon titre : transparence ! Oui, sa nomination vient nous montrer que la Macronie ne veut rien nous cacher !

- D’abord, parmi d’autres, cette nomination nous confirme, après l’inexistence du Parlement, l’inexistence du Gouvernement dans le "nouveau monde". Désormais, la responsabilité de l’exécutif vis-à-vis de la représentation élue est une fiction validée : le mode de désignation des ministres confirme officiellement, s’il en était encore besoin, que le Gouvernement n’est plus qu’un service administratif de collaborateurs nommés et révoqués par le Cyborg et placés sous son autorité directe. L’inutilité du poste de Premier Ministre, simple commis de bureau évanescent, est désormais actée, sinon en droit du moins en fait…

- Ensuite et surtout, en nommant "porte-parole du Gouvernement" une personne, à la fois femme, "diverse" et Française "de papier", qui a déclaré : "- Pour protéger le Président, j’assume parfaitement de mentir. ", la Macronie a décidé de ne plus rien nous cacher quant à ses objectifs !