"Ce matin sur le périphérique. Banderoles
déployées sur 3 ou 4 ponts successifs dans les 2 sens du periph. Pour ne pas
baisser les bras en ce jour d'ouverture des débats".
[Photo et message reçus
ce matin à 9h02 depuis la voiture d’un de mes fils partant bosser]
Et
puis n’oubliez pas qu’il semblerait
que le Conseil économique, social et
environnemental soit légalement tenu d’entamer en son sein un vrai débat
avec études préalables, longues procédures, etc. sur un sujet dès lors qu’il en
est saisi par une pétition d’au moins 500 000 citoyens… Enfin le dit Conseil
économique et social que nous entretenons pourrait servir à quelque chose !
Servons-nous
en :
1°
Imprimez la pétition ( ICI ), complétez, signez, fendez-vous d’une
enveloppe et d’un timbre et postez !
2°
Faites suivre le lien à tout votre carnet, tenez la main aux petits vieux !
Houspillez tout le monde !
Et
ça urge !
Nous n’avons guère que dix jours !
Addendum : Saisine par une pétition ( Article 69 de la Constitution du 4 octobre 1958 et article 5 de la LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental )
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition. Celle-ci doit être rédigée en français et signée par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Le bureau statue sur sa recevabilité. Dans un délai d'un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et fait connaître au gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.
Addendum : Saisine par une pétition ( Article 69 de la Constitution du 4 octobre 1958 et article 5 de la LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental )
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition. Celle-ci doit être rédigée en français et signée par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Le bureau statue sur sa recevabilité. Dans un délai d'un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et fait connaître au gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.
O.K. boss, c'est parti!
RépondreSupprimerAmitiés.
Je vous ai piqué votre post et la photo pour chez moi...
RépondreSupprimerJ'en suis ravi !
SupprimerPétition, signée, envoyée, relayée, diffusée. Espérons qu'il n'y aura pas d'entourloupes administrativo-judiciaires pour saisir ce CESE.
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