Achat-vente d’enfants et autres biens-meubles…

Avant-hier mardi, une femme de 37 ans ayant vendu deux nouveau-nés de sa production a été condamnée par le tribunal correctionnel de Blois à un an de prison avec sursis. Pourquoi ? Pour… escroquerie…

Résumons : Ayant déjà gratuitement cédé en 2008 son 5° enfant non désiré à un couple de ses amis, dame X a trouvé que des grossesses lucratives contribueraient à résoudre ses soucis financiers.   

- En 2010, elle n'avait eu aucun mal à trouver sur internet un couple homosexuel désireux de conclure une GPA. Le couple a déboursé 15.000 euros pour acquérir l’enfant conçu par insémination artisanale avec le sperme d'un des deux hommes. Mais le jour de l'accouchement, dame X leur prétend que l'enfant est mort-né alors que, bien vivant "apgar 5/5", elle l’a vendu pour le même prix à un autre couple tout aussi homosexuel.

- En 2012, rebelote. Un autre couple homosexuel l’approche pour mettre au monde un enfant conçu par insémination des gènes d’un des deux hommes. On ne change pas une méthode qui gagne : elle affirme neuf mois plus tard que le bébé est mort alors qu'elle l’a vendu et livré à d’autres, cette fois-là à un couple hétéro. C’est le couple homo arnaqué de 2012 qui a porté plainte.

Alors quoi ? Alors dame X a été condamné pour… escroquerie ; point barre. Le tribunal a retenu contre elle la seule incrimination de s’être livrée à une banale carambouille. En vendant deux fois le même article, en livrant la marchandise déjà payée à un autre acheteur potentiel probablement mieux disant, elle s’est rendue coupable d’abus de confiance, d’escroquerie caractérisée portant par là un grave préjudice à la fiabilité des transactions commerciales… Point.

Nulle part, pas plus au cours des débats que dans les attendus du jugement, il n’a été question de la nature de la marchandise objet du litige…

Que je sache, la GPA serait à ce jour encore illégale en France. J’adore d’ailleurs ce sigle : "Gestation Pour Autrui", ça a ce petit côté altruiste et compassionnel que n’aurait pas "Production d’Enfants destinés à la Vente" ; un peu comme IVG fait plus convenable que "Avortement"… Mais ce qui est illégal est-il vraiment interdit ? Embarrassant…  Bref, dame X a été condamnée pour escroquerie à une peine avec sursis sans même obligation de rembourser les sommes indûment perçues. Quant aux acheteurs floués, ils ont eu droit à une amende avec sursis pour "provocation à abandon d’enfant", semble-t-il une simple infraction… Peut-être doivent-ils actionner au civil pour tenter de se faire rembourser…

C’est la première fois qu’un cas de ce genre vient en France devant la justice. Toussa va s’affiner, n’en doutons pas. Et ce premier jugement donne une idée de la pente que ça pourrait suivre ; celle de toutes les joyeusetés du droit de la consommation, notamment. Et quand je vois l’intérêt que le fisc porte par exemple aux sites internet dédiés aux transactions ponctuelles de biens meubles de particuliers à particuliers, pourquoi, lorsqu’elles sont répétitives, les ventes d’enfants ne seraient pas assujetties à la TVA ? Pour Bercy, il n’y a pas de petits profits…

La GPA étant chez nous un objet juridique non identifié à toucher avec des pincettes, pas de vagues ! Lorsqu’elle est la cause d’un litige, regardons ailleurs et traitons celui-ci comme résultant d’une banale transaction parfaitement légale !

On ne va quand même pas en faire une ridicule affaire de trafic d’êtres humains !

Il ne faudrait pas tout confondre ; ça n’a rien à voir ! Il y a des domaines où des associations que nous connaissons bien sont automatiquement habilitées à se porter partie civile. Bien sûr le MRAP, la LICRA, SOSouacisme, etc. Parfois même la SPA…  En revanche, des assocs’ comme Juristes pour l’enfance ou l’Agence européenne des adoptés, sont systématiquement déboutées et même condamnées au titre des dépens à payer des sommes supérieures aux amendes infligées aux acheteurs dans l’affaire ci-dessus…

Affaire qui, d’ailleurs, risque de se poursuivre pour ce qui est de la garde, voire de la propriété, de l'enfant vendu en 2012 à deux couples à la fois : Elaboré avec le sperme d'un des homosexuels, ce bien meuble a en effet été livré à des tiers acheteurs contre paiement au tarif prévu par contrat. Le pauvre môme qui va sur ses quatre ans n’est pas rendu…