Puisque j’évoquais avant-hier les tâtonnements des
magistrats face aux dérives générées par les nouveaux choix de vie privée
institutionnalisés par la société, restons encore dans le domaine judiciaire.
Au mois d’août, le tribunal de Tours avait jugé, pour la
première fois en France, qu’un homme sexagénaire pouvait faire figurer
sur son état civil la mention "sexe neutre". Or, la cour d’appel d'Orléans
vient de réformer le jugement au motif que ce serait "reconnaître, sous
couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre
catégorie sexuelle". Point. Reste
à attendre le recours en cassation puis devant la Cour européenne des
droits de l'Homme, ce qui se fera, n’en doutons pas.
Perso, j’approuve des deux
mains de mes cinq membres la décision de la cour d’appel.
Pourtant, le pauvre type présentait
un dossier solide. Il n’est pas à proprement parler un du genre trans ou je-ne-sais, qui, s’appuyant sur
les désordres que la nature lui a infligées et/ou sur son choix délibéré,
revendique de changer de sexe ; d’être l’un plutôt que l’autre.
Résumons : Déclaré de sexe masculin à la
naissance au vu de l’apparence du nouveau-né et doté d’un prénom idoine, l’âge
venant, il s’est trouvé doté, à la fois d’une ébauche de vagin et d’un
micropénis sans avoir de testicules. Jeune adulte, il avait une apparence
androgyne, plutôt féminine.
En s’en tenant à ce stade de l’histoire, en s’appuyant
sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme pour qui
"le droit à l'identité sexuelle, droit lié à l'épanouissement personnel,
est un aspect fondamental du droit au respect de sa vie privée", pourquoi
ne pas faire droit à la requête de cet homme cette personne qui réclame
de n’être ni l’un ni l’autre pour conforter son épanouissement personnel ?
Pour la cour d'appel, il est là question d’ordre public. S’il
faut rechercher "un juste équilibre entre la protection de l'état d’une
personne, qui est d'ordre public, et le respect de sa vie privée quand elle
présente des variations du développement sexuel", ce juste équilibre doit
permettre de modifier le sexe qui leur est assigné "dès lors qu'il n'est pas en correspondance avec son apparence physique
et son comportement social".
Or, l’intéressé a suivi à l’âge de 35 ans, un traitement
hormonal à base de testostérone lui donnant une pilosité et une apparence
extérieure plus virile. Certes, il a affirmé ne s’être prêté à ce traitement
que pour pallier les risques d’ostéoporose et n’avoir jamais souhaité cette
apparence physique masculine, qu'il a qualifiée de "purement
artificielle". Néanmoins, c’est en qualité d’homme qu’il a épousé une
femme avec laquelle, toujours marié depuis 23 ans, il a adopté un enfant.
Les juges ont donc rejeté sa demande en concluant que sa requête
de changement d'état civil serait "en contradiction avec son apparence
physique et son comportement social".
L’avocate de l’intéressé s’est indignée de cette "violence
supplémentaire infligée à mon client" et on n’en est pas rendu avec cette
affaire qui va sûrement aller jusqu’à la Cour européenne avec son cortège
d’honoraires pour la plus grande joie des gens de robe…
Pourquoi vous causer de ça ? Parce que je vois là
une de ces nouvelles causes qui
encombreront de plus en plus les tribunaux. Générées par un
droit-à-la-vie-privée étendu à la légitimation de tous les souhaits personnels
"parce-que-je-le-vaux-bien", ces causes vont rapidement envahir la
jurisprudence puis emporter le législateur dans un maelstrom de lois à
motivations bisounoursement compassionnelles qui finiront par placer tous les cas particuliers du droit-à-la-vie-privée au-dessus de l’ordre public nécessaire à la Cité.
Quelles que soient les souffrances psychologiques dont il probablement dû souffrir, ce "monsieur", socialement inséré, voire bien intégré, dans son environnement social comme dans sa vie de couple, est pris à 64 balais, comme d’une envie de pisser, d’une volonté de voir la Société rendre sa particularité officielle, sans doute pour parfaire son épanouissement…
Quelles que soient les souffrances psychologiques dont il probablement dû souffrir, ce "monsieur", socialement inséré, voire bien intégré, dans son environnement social comme dans sa vie de couple, est pris à 64 balais, comme d’une envie de pisser, d’une volonté de voir la Société rendre sa particularité officielle, sans doute pour parfaire son épanouissement…
C’est, je sais, la mode des coming-out ; voilà un nouveau cas :
Tu ne savais
pas ce que je suis et ça me gêne.
Même si tu
t’en fous je m’affiche et m’impose à toi…
PS :
Ça n’a rien à voir et pourtant si. Dans un tout autre genre on a eu (ici) :
Je m’affiche, m’impose et me fout
que ça te gêne.
Mais ça me
gêne quand tu me regardes…
cas ultra classique , mais ultra confidentiel de pseudo hermaphrodisme
RépondreSupprimerfaudrait en savoir plus....caryotype? dosage testostérone? dosage de la 2.hydroxytestostérone estérase?
bref , un cas d'encrinologie intéressant
qui ne règle en rien le cas juridique
lequel ira assez longtemps à la dérive pour faire la fortune de son conseil juridique
si en plus , on peut se retourner contre quelqu'un ( le médecin qui a signé "sexe masculin" sur l'état civil , l'officier d'état civil qui a acquiescé , le médecin de famille et/ou le pédiatre qui a/ont signé/s les différents certificats pendant la scolarité du gugusse ) pour gratter encore un peu de monnaie , c'est carton plein, pain béni , Byzance !
enfin des professions qui ignorent la crise !
4ème ligne; un cas d'enDOcrinologie intéressant ( rien à voir avec ce qui existe à l'intérieur des crinolines , et qui est-était- bien plus passionnant )
Supprimerdésolé pour la coquille, ça m'arrive parfois