Jeudi dernier 18 février, dans tous les médias, tous les commentateurs noircissant
la presse écrite, crachant dans les micros ou montrant leurs meilleurs profils
à la télé avaient la bouche pleine du Brexit,
sujet du jour… Il est vrai que se tenait alors sur deux jours à Bruxelles un
Conseil Européen ayant à l’ordre du jour la négo
avec Cameron. Il y avait pourtant quand-même au programme du jeudi une réunion
sur les réfugiés en présence du 1°
ministre Turc. Et le "dîner de travail" était consacré au " plan d’action européen sur les réfugiés"
Merci de me dire si vous en avez entendu parler… Oui ! Vous avez su
que Hollande a été ferme face à Merkel sur les quotas…
Mais cépatou :
Le même jour, nos députés modifiaient la législation sur l’immigration afin
de la rendre totalement inopérante, des fois que certains auraient un jour l’outrecuidance
de tenter de l’appliquer… Rendant du même coup caduc et totalement ridicule les
mouvements de mâchoires du genre "nous ferons l’effort d’en prendre
30.000, point-barre !"
On en est arrivé à un
stade tel que les bras m’en tombent et que je n’ai plus la force de clavioter
là-dessus. Lisez donc ci-après ce qu’en écrivait un certain Alexis Théas, juriste et universitaire, vendredi
dernier sur Figarovox.
(les intertitres mises en gras ou soulignages sont de moi…)
« Jeudi 18
février, subrepticement, en catimini, dans l'indifférence générale et le
désintérêt absolu des médias, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration de MM.
Valls et Cazeneuve. Cette réforme transforme profondément le système
français de l'immigration. Pourquoi ne pas le dire, pourquoi le dissimuler?
Il va de toute évidence dans le sens de l'ouverture, de l'accueil, du
renforcement des droits des étrangers et de l'affaiblissement des outils de
l'Etat dans la lutte contre l'immigration illégale.
Ainsi, cette loi crée
une «carte pluriannuelle de quatre ans» (article 313-17 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile, ou CESEDA). Elle met fin au
système classique en France de la carte de séjour temporaire d'un an
renouvelable pendant cinq ans, avant de passer au titre de résident de dix ans.
Ce système imposait une période probatoire à un ressortissant étranger qui
devait faire la preuve de sa volonté d'intégration avant d'obtenir un titre de
séjour durable. Désormais, il obtient, dès la fin d'une première année en
France, une carte de séjour «solide» de quatre années, ne nécessitant pas de
renouveler sa démarche en préfecture.
- Régularisation pour (presque) tous (les tuberculeux
devraient passer avant les insuffisants respiratoires)
La nouvelle loi
adoptée hier prévoit un dispositif particulier en faveur des étrangers en
situation irrégulière, malades en France, après trois mois de résidence. Ces
derniers, atteints d'une maladie d'une exceptionnelle gravité - terme qui
recouvre quasiment toutes les maladies graves, y compris psychiatriques, s'ils
n'ont pas les moyens personnels d'être soignés dans leur pays (revenu suffisant,
couverture sociale, proximité d'un hôpital de son domicile), obtiennent le
droit d'être régularisés en France et de bénéficier du système de soin français
(article
L313-11-11 du CESEDA).
Il incombe à l'administration, si elle envisage de refuser de le régulariser,
d'apporter la preuve qu'il dispose personnellement des moyens d'être soigné
dans son pays. Ce dispositif ouvre un appel d'air, dont on ne voit pas où il
peut s'arrêter.
- Rendre pratiquement impossible toute reconduite à la
frontière
Enfin, la loi
Valls-Cazeneuve rend infiniment plus compliquée la lutte contre l'immigration
illégale. Elle supprime la rétention administrative de cinq jours pendant
laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière
en rétention, le temps d'organiser son départ. Celle-ci passe à 48 heures. Seul
le juge des libertés pourra la prolonger au-delà de 48 heures (article L 551-1) Or, les juges des
libertés sont dans l'ensemble extrêmement réticents à maintenir en rétention en
vue de leur éloignement des étrangers en situation illégale n'ayant pas commis
d'infraction pénale (la
jurisprudence et la loi Valls du 31 décembre 2012 ont dépénalisé le simple
séjour irrégulier).
En 48 heures, il est totalement impossible au préfet d'organiser le départ d'un
migrant en situation irrégulière. Le dispositif de lutte contre l'immigration
illégale va ainsi se trouver en grande partie bloqué. En outre, la nouvelle loi
interdit le placement en rétention administrative des familles avec enfant
mineur (article
L551-1 et L561-2).
Dès lors, l'éloignement des familles en situation irrégulière devient quasi
impossible.
D'ores et déjà,
aujourd'hui, seule une décision d'éloignement sur quatre prises par les préfets
est exécutée. La nouvelle loi a toutes les chances d'aggraver encore bien
davantage la paralysie de l'Etat dans la lutte contre l'immigration illégale.
Dans le climat
actuel, alors que la crise des migrants bat son plein en Europe, cette réforme
aura forcément pour effet d'affaiblir l'Etat dans la maîtrise de l'immigration.
Avec cette loi, le gouvernement donne des gages à la frange la plus idéologique
du parti socialiste. L'affichage de la fermeté, à travers la
constitutionnalisation de la déchéance de la nationalité, totalement inutile,
cache mal une fuite en avant dans le renoncement plus général. Mais tous les
partis sont concernés. La nouvelle loi a été votée dans un climat
d'indifférence et de légèreté qui donne le vertige. Seul un député des
Républicains était présent à l'Assemblée lors du vote final, expédié en moins
d'une heure. Aucun des deux députés Front national n'assistait à cette
séance (ni
à la précédente).
Il est intéressant de voir ce parti qui a prospéré sur la provocation anti-immigrée,
se montrer totalement absent dans un débat aussi stratégique. Bref, une fois
encore, face à un intérêt essentiel pour l'avenir du pays, en pleine crise migratoire,
la classe politique dans son ensemble, comme d'ailleurs le monde médiatique,
sont surpris en pleine dérobade, en pleine dissimulation. Irresponsables et
coupables. »
Virez-les tous…
Dernière photo connue du Titanic faisant route vers son destin...25/02 : Allez lire sur le même sujet le billet de Maxime Tandonnet ce matin
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