Quel sang abreuve nos sillons ?

De la terre et du sang…

Petite mise au point…

Contrairement à ce qu’on ne cesse d’entendre, le droit du sol n’a jamais constitué le fondement de notre droit de la nationalité. Depuis la stabilisation du concept de France (milieu du IX° siècle ?) jusqu’au début du XX siècle, ce droit était fondé sur le principe qu’est français celui ou celle qui est né d’un père français, point barre. Il est désormais mainstream d’appeler ça le "droit du sang"…
Puis le "droit du sol" a fait une apparition mais de manière très subsidiaire : Une loi, sans doute postérieure à 1918, a disposé qu’est également français celui, ou celle, qui est né en France d’un père qui y est lui-même né. La justification de cette innovation était que cette double naissance en France de deux générations successives valait présomption d’intégration. Dans la pratique, les services administratifs utilisèrent souvent ce texte lorsqu’il s’agissait d’établir des documents réservés aux citoyens français, puisqu’il suffisait de se fonder sur le lieu de naissance du père et du fils, ce qui était plus simple que d’établir un certificat de nationalité du père. Mais ceci ne changeait rien au caractère accessoire de ce droit du sol.
Ce n’est qu’en 1993 (hier, donc) qu’une nouvelle loi ouvrit une importante extension au droit du sol. Ce texte permettait aux enfants nés en France de parents étrangers nés à l’étranger, de demander la nationalité française, ce qu’ils ne pouvaient faire jusque-là que par le recours à la procédure bien plus lourde de la "naturalisation". Pour bénéficier de cette procédure simplifiée et de cette extension du droit du sol, ils devaient prouver un séjour d’au moins cinq ans sur notre sol et exprimer leur volonté de devenir français en formulant une demande auprès du juge d’instance. Ce qui permettait à celui-ci de procéder à diverses vérifications, notamment en ce qui concerne le casier judiciaire du requérant. Bien entendu, celui qui ne formulait pas expressément une telle demande restait strictement étranger.
En 1998, le gouvernement Jospin modifia profondément la chose en promulguant une nouvelle loi selon laquelle la nationalité française était octroyée automatiquement à tous les enfants nés en France de parents étrangers, sous la seule condition d’un séjour d’au moins cinq ans sur notre territoire, mais sans qu’ils aient à exprimer leur volonté de devenir français. En revanche, celui qui ne souhaitait pas acquérir notre nationalité devait formuler ce refus par une demande écrite (tu parles !).

Il faut dire qu’une dérive sémantique astucieusement promue permettait d’opposer un "droit du sang" négativement connoté (puisque sang = race = nazi…) et un "droit du sol" positivement connoté mitterrandien ("la force tranquille" sur fond de clocher… et même "la terre ne ment pas" ^^…)
Ce n’est que depuis la promulgation de cette loi de l’ère Jospin que l’on a assisté à une propagande intense affirmant que le droit du sol serait, depuis la Révolution française, le fondement essentiel de notre nationalité, ce qui est une contre-vérité flagrante.

Evidemment, la "drouââte" revenue aux affaires s’est bien gardée, comme à son habitude, de remettre en cause cet "acquis" universaliste dont tous nos voisins rigolent… Un simple retour au texte de 1993 aurait au moins juste supprimé l’aberrante automaticité légale qui refuse même au bénéficiaire la possibilité d’exprimer sa volonté. Rien que ça demandait trop de courage…

"- Tu y a droit ! C’est d’office. On t’as rien demandé…" (à moi non plus d’ailleurs, c’est ça Liberté-Egalité-et cætera…)