Quelques news au quotidien…

Nicolas a recouvré sa liberté d’aller et venir. Mais sans plus… Ils ne vont pas en rester là et… nous non plus !

- Petit compte-rendu parmi d’autres d’une audience de cette nuit :

« Ils étaient huit, pour un procès qui dura de 13h30 à 3h du matin, du 10 au 11 juillet 2013, à la 23^e chambre. Parmi eux, beaucoup de jeunes hommes, mais aussi une jeune fille et un père de famille. Ils étaient accusés d’avoir porté des coups à des policiers le 26 mai.

Ces policiers même qui reconnaissent devant le tribunal avoir reçu l’ordre de ne pas porter de brassard, ceux qui souhaitent arrondir leur fin de mois [1], et ceux-là aussi qui frappent les manifestants, voire leur collègue par mégarde avant de s’empresser d’accuser des jeunes qui avaient pour seul tort d’être là.

Trois d’entre eux, en effet, se sont vus accuser de violences pour cette dernière raison. Un CRS, pris dans la tourmente du 26 mai, frappa un de ses collègues par inadvertance. Celui-ci se vengea immédiatement sur ces jeunes. Celui-là lui fit alors savoir qu’il était coupable, mais le CRS n’arrêta pas ses coups : « On dira que c’est eux. » Après 48 heures de garde à vue et un procès, l’un des jeunes concernés par les coups du CRS doit tout de même leur verser plus de 1000 euros !

Les autres s’en tirent mieux : pour la plupart, ils écopent de 300 euros d’amendes, à payer en trente jours, même si deux mois [2] de prison ferme avaient été requis contre eux. Quand bien même le procureur fut le plus nuisible possible, la juge, très rigoureuse, s’en tint aux faits et ne salit pas les casiers judiciaires des prévenus.

Elle sut même s’amuser des manœuvres policières pour ce qu’elle considérait comme la plus grosse mobilisation de ces dernières année : à ce père de famille venu avec trois kilogrammes de tomate, prétendument pour pique-niquer, qui riait de l’accusation d’armes par destination, elle répondit : « Cela dépend. Étaient-elles congelées ? »

En fin de compte, le sérieux de la juge, la qualité des avocats, et peut-être l’anticipation du 14 juillet pour tous, ont conduit, après délibération, à deux relaxes et six amendes. »

[1] Car désigner comme coupable "celui qui portait un sweat MPT" est un aveu de malhonnêteté, puisque des milliers de personnes le portaient ce soir-là.

[2] Sauf pour l’un d’entre eux, le seul qui fut insolant, qui risquait quatre mois de prison ferme.

Merci à LR&LN

- Valls et Taubira se gardent bien de lire leurs Dalloz…

NOTE SUR "L'AUTORISATION" DE MANIFESTER A L'INTENTION DE CEUX QUI VEULENT NOUS APPRENDRE LE DROIT...

Comme l'a précisé Jean-Paul Garraud, dirigeant de l'Association Professionnelle des Magistrats, le droit de manifester n'est pas soumis en France à un régime d'autorisation préalable, mais seulement de déclaration préalable ; la simple participation à une manifestation non déclarée n'est pas répréhensible, seul l'organisateur est punissable dans cette hypothèse (article 431-9 du Code pénal)...
"À défaut d'identifier l'organisateur d'une manifestation qui lui déplaît", le pouvoir politique a donc cherché à donner une nouvelle qualification juridique au mouvement qui se déroulait ; c'est ainsi qu'est sortie la notion "d'attroupement" qui, susceptible de causer un trouble à l'ordre public, constitue une infraction dès lors que la sommation de se disperser reste sans effet.

Selon les magistrats, la préfecture de police s'est dispensée de ces sommations, ce qui n'est possible que lorsque les policiers sont attaqués ou menacés, ce qui n'était pas le cas. Aussi, en l'absence d'infraction, l'interpellation de Nicolas Bernard-Buss et de ses amis est irrégulière. "Pour reprendre une jurisprudence constante de la Cour de cassation, si l'interpellation est infondée, tous les actes qui suivent (ceux qui n'auraient pas existé sans celle-ci) ne sont pas plus fondés. Ils sont irréguliers."

"Il n'y alors plus ni rébellion puisque les policiers n'ont pas agi dans un cadre légal, ni refus de prélèvement ADN puisque ce prélèvement ne peut être effectué qu'auprès de suspects interpellés légitimement", rappellent les magistrats du collectif."

(Merci à Jean-Fred.)

- Ah oui ! Par ailleurs :

 Dimanche dernier, Sa Certitude Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, le "Premier économiste de Fwance" donc, a, euh… brillé de tous ses feux aux "Rencontres" organisées par le think-tank "Le Cercle des Economistes", dans le grand amphi de la fac de Droit d’Aix en Provence.

Par charité, on n’en retiendra que ceci.