Le Mistral n’a pas fini de souffler…

Ça y est ! La France s’est décidée à faire à la Russie une proposition de résiliation du contrat de vente des deux Mistral. C’est donc à la dernière minute (date butoir contractuelle prévue dès 2011 : 16 mai 2015…) que Paris se manifeste concrètement en posant un acte devant le risque de voir Moscou nous assigner lundi matin à Londres… Car, ne l’oublions pas, il s’agit d’un contrat entre deux entités de droit privé, l'agence russe Rosoboronexport et la DCNS, les parties signataires étant convenues que les litiges éventuels devraient être traités au tribunal de commerce de Londres, conformément au droit britannique…

Ce faisant, la France se donne quelques jours de répit, Moscou ne pouvant pas faire moins que prendre le temps d’examiner cette "proposition"… inacceptable par eux en l’état…

Résumons : Ce contrat de 1,2 milliards d’euros pour lequel l’acheteur a déjà versé 890 millions prévoit une pénalité de retard de livraison d’un million de dollars par jour à compter du 15 décembre dernier. Une stricte application des clauses signées assurerait à l’acheteur le remboursement des versements antérieurs et des  pénalités de retard sans compter les dommages et intérêts prononcés par les juges britanniques…

Or, la proposition soumise par Paris à Moscou prévoit en tout et pour tout de lui verser… 785 millions d’euros pour solde de tout compte ! Somme qui ne serait versée par la France qu'une fois que le gouvernement russe aura donné son autorisation par écrit et sans conditions préalables de vendre les navires à un pays tiers…

Autant dire que c’est du grand n’importe quoi ! Ou plutôt une manœuvre dilatoire pour gagner du temps. Gagner du temps dans quel but ? Tenter de repousser encore la conclusion d’une transaction qui sera au final de toutes les façons financièrement catastrophique… Masquer la perplexité de décideurs qui se tordent les mains en ne sachant que faire… Encore une minute, Monsieur le bourreau !    

Selon Le Point, l'annulation de la vente des deux navires coûterait entre 2 et 5 milliards d'euros à la France au titre du contrat non rempli, soit quatre fois le montant du contrat : "Si l'on s'en tient au contrat, la partie française n'est pas très bien lotie. Les Russes se sont déjà opposés à toute vente à l'exportation si les Mistral ne lui sont pas cédés. Par ailleurs, entre les intérêts, les frais de gardiennage et de maintenance (5 millions d'euros par mois), les pénalités de retard, on atteint déjà près de 300 millions d'euros. Et ce sans compter les dommages-intérêts" En outre, le démantèlement des Mistral coûterait entre 15 et 20 millions d'euros pour chaque navire." Les journalistes disent même carrément que "Paris essaye d'éviter le paiement des 890 millions d'euros déjà payés par Moscou " !

Et nulle part ne sont évoqués les arrangements internes qu’il va forcément falloir trouver entre le budget, celui de la DCNS et le chantier navel STX sous-traitant qu’il faut bien rémunérer du travail fait. Quant à l’impact d’une telle tragi-comédie de bouffons sur l’avenir de l’emploi industriel à Saint-Nazaire, on verra plus tard…

De toute façon, le contribuable mettra la main à la poche.

Selon le quotidien économique russe Kommersant d’aujourd’hui,  le vice-premier ministre Dmitri Rogozine aurait déjà informé Louis Gauthier (le chef  du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale à Paris) que "La proposition de rembourser la somme formulée par la partie française, ne nous convient catégoriquement pas." Face aux 785 millions proposés, Moscou évaluerait ses "dépenses et pertes" dans l’affaire à 1,163 milliards d'euros et n’aurait, en outre, nullement l'intention de donner son aval pour la revente des navires avant de toucher l'argent…

En définitive, la présence sur un strapontin de notre Pédalonaute au sommet de l’OTAN du 18 septembre dernier nous sera peut-être facturée plus de 40 millions de l’heure. Mais ce n’est pas grave, c’est l’Etat qui paie...