De l’utilité des gens du voyage…

Il existe encore, de ci, de là, d’outrageantes discriminations entre les malheureux SDF stigmatisés et les longues cohortes de privilégiés que sont les ADFF, couillons de base (ah oui !, je rappelle : les ADFF : les Avec Domicile Fiscal Fixe…) Dans notre société apaisée où prévaut le vivrensemble™, la passoirisation des frontières, la lutte contre les inégalités et la mémoriellisation électorale de François Hollande le Magnifique, cela n’est pas normal…

C’est pourquoi, pendant que le Pédalonaute, balançait l’encensoir pour enfumer les fidèles au-dessus de deux cercueils d’os épars, de deux cercueils vides, et de Sa personne ne l’oublions pas, ses députés ont continué de bosser…

  

Hier, donc, les députés ont approuvé en commission une proposition de loi d’un député socialiste et ont inscrit sans débander l’examen du texte par l’Assemblée dès le 9 juin, autant dire sans délai vue l’urgence.

Il s’agit de supprimer purement et simplement le "livret de circulation pour les gens du voyage".

Institué par une loi de 1969 édulcorant et complétant à la fois la loi de 1912 sur les nomades, l’existence de ce genre de livret s’inscrit depuis l’Ancien Régime dans la logique d’un Etat centralisateur soucieux de savoir ce qui se passe chez lui et jamais personne n’en avait fait une pendule…

Obligatoire pour tout individu âgé de plus de seize ans sans domicile fixe depuis plus de six mois, la loi de 69 prévoit en fait trois types de livrets différents : le "livret spécial de circulation" pour les marchands ambulants ; le "livret de circulation" pour les sans domicile justifiant de ressources régulières et le "carnet de circulation" pour les dépourvus de ressources. Et ce dernier "carnet" a été supprimé en octobre 2012.  

Pourquoi vous causer de ça aujourd’hui ?

- Tout d’abord pour la manière dont la chose nous est présentée. En effet, la désinformation prévaut autant dans l’exposé des motifs que dans la façon qu’ont les dépêches d’agence d’en relayer l’annonce.

On nous parle de "gens du voyage", ce qui fait penser aux marchands forains, cirques, etc. et, plus qu’accessoirement à ces pauvres Roms stigmatisés. Alors que l’assiette juridique des livrets concernés est beaucoup plus large… On se précipite pour demander son avis à un avocat "spécialiste de la question" qui nous enfume en déclarant, péremptoire : "Bien que français, les gens du voyage doivent encore pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie" Pire que le contrôle judiciaire d’un mis en examen ! Régime digne de Vichy ! Ce livret est donc une stigmatisation intolérable qu’il est urgent de supprimer en Bisounoursland ! Il se garde bien de nous dire que cette obligation de "pointer" tous les trois mois n’existait que pour le "carnet" (concernant, entre autres, les "punks à chiens") qui a été supprimé en 2012 ; que l’obligation n’est qu’annuelle pour le "livret" simple, le défaut de visa ne valant qu’une contravention ; et qu’elle n’existe pas pour le "livret spécial"…

- Ensuite, que fait-on ? Est-il besoin de le rappeler, on ne s’agit pas ici de "gens du voyage", expression romantique, mais de "sans domicile fixe", définition juridique.

Or, c’est l’obtention du livret qui permet à un individu sans domicile d’obtenir son inscription dans une commune dite "de rattachement", commune qui est laissé à son libre choix, sauf refus du Préfet expressément motivé par un cas grave de "trouble à l’ordre public".

C’est dans cette commune de son choix que le "sans domicile" peut bénéficier des services nécessitant de disposer d’un "domicile" administratif : faire enregistrer son mariage à l’Etat Civil, s’inscrire sur les listes électorales, avoir un domicile fiscal, remplir ses obligations vis-à-vis de la Sécurité Sociale, être enregistrer à l’ANPE, etc.

On ne nous dit rien des effets induits sur toussa par la proposition de loi en question. J’y vois d’ici un souci de simplification administrative qui simplifiera à n’en pas douter la vie des personnes concernées, c’est-à-dire qui les éloignera encore plus de la vie de la Cité au prix d’une complexification administrative nécessitant l’apparition sui generis de nouveaux machins budgétivores…  

- Enfin, la proposition de loi de Dominique Raimbourg, député PS et néanmoins petit futé, prévoit de renforcer l'obligation pour les communes de construire des aires d'accueil adaptées et d’autoriser les préfets à piocher d’office pour cela dans les budgets communaux. Il faut en effet faire cesser le scandale que dénonce le député : "Aujourd’hui, 40 000 aires devraient être offertes aux gens du voyage, or seules 27 000 le sont réellement !". Il prévoit aussi la suppression du seuil maximum d'accueils pour une commune (environ 3% de la population)…

Il faudrait 40 000 aires d’accueil ? Il y en aurait déjà 27.000 et ce serait insuffisant ? J’observe que, d’après les lois en vigueur, l’obligation d’aménager des aires d’accueil ne s’impose qu’aux communes de plus de 5.000 habitants. Sur les 36.660 communes métropolitaines, il n’y en a que 5.121 qui comptent plus de 2.000 habitants ; et sûrement moins du tiers qui en ont plus de 5.000…

Il est évident qu’il faut que ces braves gens puissent s’installer où ils veulent, y compris, s’ils le souhaitent, s’abattre comme nuée de sauterelles sur Rochefourchat dans la Drôme pour tenir compagnie à son unique habitant. C’est pourquoi le texte prévoit aussi de supprimer la possibilité actuelle pour un maire de refuser d’héberger sur sa commune l’installation temporaire d’un nombre de gens du voyage excédent 3% de la population autochtone… C’est une question de dignité, n’est-ce pas ?

Au prétexte de non-discrimination, en abrogeant entre deux portes les obligations prévues par la loi de 1962, on supprime du même coup les seules sources statistiques fiables permettant d’évaluer quantitativement les besoins réels liés à cette catégorie de population. Et dès lors raconter par exemple qu’il faut un demi-million d’aires d’accueil et, accessoirement, essorer autant qu’on veut les ADFF, culs terreux corvéables à merci, pour alimenter les fins de mois des SDF et, surtout, des ministères et administrations, sans oublier les factures de taxi de certain(e)s, ne les oublions pas…