… pour renforcer l’autorité
de l’Etat.
Diverses ordonnances ont été récemment promulguées en
application de… la loi sur la
simplification de la vie des entreprises. L’une d’elles (Journal Officiel
du 8 octobre) complète et renforce la règlementation de la vente d’animaux de compagnie… Oui Madame, oui Monsieur.
Figurez-vous qu’à partir du 1er janvier 2016, tout
particulier voulant vendre un animal de compagnie devra préalablement se
déclarer auprès de la chambre d’agriculture de sa région pour se voir attribuer
un code SIREN, comme pour toute autre activité entrepreneuriale.
Ainsi, dès la première vente sur Internet d’un chiot on
chaton surnuméraire, votre Mirza ayant fauté, vous devrez avoir un n° SIREN et
serez considéré comme éleveur !
Et, au-delà de deux portées vendues, vous devrez
obligatoirement vous signaler auprès de la Direction Départementale compétente
pour la protection de la faune, afin… d’y suivre une formation
obligatoire !
Et n’imaginez pas en haussant les épaules que vous y
échapperez ! Le ministère a pris toutes les dispositions qu’il a jugées
utiles pour s’assurer de la bonne application de la chose : Il a pris
contact avec toutes les associations concernées ainsi qu’avec les principaux
sites de vente où les annonces seront surveillées… Le simple "oubli"
du code SIREN dans le texte d’une annonce sera passible d’une amende de 750 €.
Et le gonze qui contreviendrait intentionnellement à ce qui a désormais force
de loi en vendant un animal sans être munis du fameux code, l’amende pourrait
grimper jusqu’à 7.500 € !
Et soyez sûr qu’on ne vous loupera pas ! Faudrait
pas vous prendre pour un "gens du
voyage", même "sédentaire"…
De l’aveu même du chef du bureau de la protection animale
au ministère de l’Agriculture, le but de cette ordonnance est de faire
la chasse aux Français qui « arrondissent
leurs fins de mois par la vente d’animaux de compagnie. Pour eux, c’est un
complément de revenu » qui échappe délictueusement au fisc. Et
puis ça va permettre d’espérer récupérer quelques voix du côté des assoc’s
végétariennes et de défense des drouâts de l’homme des animaux. Comme l’ont
dit certains : « On
ne vend pas un animal comme on vend un meuble ou un vélo… »
La GPA, cépapareil…
Nawak, on marche vraiment sur la tête !
RépondreSupprimerQuand Mirza balance son bonnet pardessus les gouttières avec les résultats attendus il va vous falloir reprendre l'ancienne tradition. Remplir un sceau d'eau à ras bord, y balancer les chatons, une planche et un pavé dessus et bingo 7500 € d'économie que l'on peut raisonnablement multiplier par quatre.
RépondreSupprimerHomo-Orcus