Les simplifications-mystifications…

C’est donc, aujourd’hui, en la fête de Sainte Nathalie, que M. Jean-Christophe Sciberras remet au gouvernement son rapport sur la simplification du bulletin de paie…

- Ignorant tout de ce M. Sciberras, je pensais qu’il s’agissait de l’un quelconque de nos 577 députés. Ben non. Il est DRH de chez Solvay après l’avoir longtemps été chez Renault et est l’actuel Président de l’association nationale des DRH. Bon. Faut dire aussi qu’il a été conseiller technique au cabinet de Martine Aubry du temps où, ministre du travail, elle instituait les 35 heures, ce qui vous pose un homme… C’est donc ce monsieur à qui le gouvernement a confié diverses missions telles que, par exemple, de présider le Groupe de Travail «lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi et au travail », ce qui lui a déjà donné l’occasion de remettre un volumineux rapport sur l’instauration du CV anonyme dont tous les DRH rigolent sans doute encore. Accessoirement, c’est aussi lui, en juin 2012 - juste après qu’on ait rallumé la lumière - qui a lancé l’idée de transformer les jours chômés de Pentecôte, l’Ascension et du 15 Août en jours de congés pouvant être posés selon les convictions de chacun, notamment pour répondre aux besoins supposés des juifs et musulmans…

- A ce propos, puisque "- On fête aujourd’hui les Nathalie" comme ils causent à France 2, il peut être bon de se rappeler que Sainte Nathalie est morte à Cordoue en 865, pendant les persécutions par les Maures sous le règne d’Abderrahmane II. Refusant d’abjurer la foi chrétienne et d’embrasser la religion musulmane, elle et son mari ont été… décapités. Mais je m’égare…

            M. Jean-Christophe Sciberras, donc, ne cesse pas de mériter de la Patrie, du Gouvernement puisqu’il continue sa noble tâche et nous sort aujourd’hui son rapport sur la simplification du bulletin de paie…

Le but, annoncé avec fierté, tient en cinq mots : "Rendre le bulletin plus lisible" ! Louable intention. On apprend un tas de détails qui vont certainement dans le bon sens. Ainsi, il s’agit de regrouper les lignes de cotisations par risque couvert (la santé, la retraite, le risque chômage), quel que soit le régime juridique de la protection offerte (de base, complémentaire obligatoire, facultative). De regrouper pareillement sur une seule et même ligne les contributions employeur qui ne correspondent pas à des droits directs pour le salarié, du type formation professionnelle, congé individuel de formation, apprentissage, effort de construction, transport, ou encore financement des organisations patronales… Parallèlement, le rapport, dans un souci de clarification plus que de simplification, propose de faire apparaître sur le bulletin le montant de la rémunération totale (salaire brut + total des contributions employeur) dans un souci de pédagogie. Enfin, ce nouveau bulletin comporterait aussi le montant des allégements financés par l’Etat, le « super brut » en quelque sorte, avec les allégements Fillon, les baisses de charges du pacte de responsabilité, mais sans faire apparaître le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice), considéré comme une disposition fiscale.

 Vous me suivez ? Z’êtes toujours là ?

Bon. Toussa devrait pouvoir être expérimenté par les entreprises qui le souhaitent dès janvier 2016, rendu obligatoires pour celles de plus de 300 salariés dès janvier 2017 et généralisé en janvier 2018…

Bon. Vous avez suivi ? On regroupe, on agrège ; cébien. Le salarié sera content. Il verra de ses yeux que le gouvernement agit, qu’il simplifie… Bref, que lui, le salarié, a moins de choses à comprendre. Après-tout c’est ce qu’on attend de lui et faut bien s’aligner sur ce qu’on lui a fait mâcher à l’école ; faut être cohérent sinon il va râler et aura raison.

Ouais… Mais encore ? On a simplifié l’effort de lecture demandé à l’A.C.U.R.A.B.A. usager final. Mais qu’a-t-on réellement simplifié ?  Les recommandations du rapport ne disent pas un mot de tous les calculs faits en amont pour arriver au produit fini de la feuille de paie. Qu’il s’agisse des retenues de cotisations salariales et patronales comme des bases fiscales, le résultat affiché sur chaque ligne agrégée reste toujours la sommation d’un tas de lignes masquées qui ont chacune une assiette de calcul et un taux qui lui sont propres !  Bien sûr, les programmes informatiques font le boulot mais les services de paie mouilleront toujours chaque mois la chemise pour intégrer les évènements particuliers de la vie des individus, surtout les changements-pour-le-changement de l’instabilité règlementaire fiscale et sociale… Et les juristes spécialisés continueront de prospérer avec de juteux honoraires de conseil et de contentieux…

Résumons : Belle opération de com’ en perspective pour atténuer le sentiment d’illettrisme !  

Mais simplification réelle ? Porteuse de gains de productivité ? Peanuts !

Parfait exemple de l’audace de notre exécutif… Mais bon, M. Sciberras et les membres de son "groupe de travail" sont sûrement bien rémunérés.