C’est pas demain la Suisse…

Ça vient : "Les citoyens européens pourront proposer des initiatives."

Les députés européens devaient voter hier à Strasbourg les modalités pratiques d’un nouveau « droit d’initiative citoyenne »
Les Vingt-Sept et le Parlement européen sont en effet tombés d’accord sur les modalités de cette participation et la manière concrète de permettre à un million d’Européens d’exercer un « droit d’initiative citoyenne » pouvant déboucher sur de nouvelles législations communautaires.. Pas de précipitation cependant, une fois les règles votées, il faudra qu’elles soient transposées dans les droits nationaux ; les États auront douze mois pour s’exécuter…
Concrètement, ça va se passer comment ? Un « comité des citoyens » devra enregistrer l’initiative auprès de la Commission qui jugera, dans les deux mois si la demande est recevable. Le million de signataires requis devra provenir d’au moins sept pays de l’UE. L’exécutif européen devra vérifier la recevabilité des signatures et les signataires obtiendront une réponse dans les trois mois. Donc, pratiquement, on ne peut pas envisager de lancer une première initiative citoyenne avant fin 2011, début 2012…

Bien sûr, Greenpeace himself a d’ores et déjà déposé plus d’un million de signatures pour un moratoire sur toute nouvelle autorisation d’OGM. Evidemment, elle n’a pas été rejetée comme prématurée ; la gauche du parlement est claire sur ce point : "il faut que ses promoteurs la gardent, il serait inadmissible de les forcer à recommencer une fois qu’on aura appliqué les détails nécessaires"

Ah oui ! Il faut que les requêtes restent dans les clous des compétences législatives du parlement européen et, surtout, qu’elles soient conformes aux Valeurs de l’UE. « Une demande de rétablissement de la peine de mort, par exemple, ne sera pas recevable, car contraire aux principes fondamentaux européens »
Bon, vous avez compris les mecs. Pas question d’histoires de voiles, de minarets ou de remugles nauséabonds...

Faudrait pas vous croire en Suisse tout de même !